Permis de construire à Toulouse (31000) - 999 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03155518C0012 délivré le 2018/03/21 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 999 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPE IMOCOM, le programme résidentiel autorise la construction de 999 m² sur 26 CH DU CARRELOT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 26 CH DU CARRELOT, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE IMOCOM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 4 235 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 999 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 999 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPE IMOCOM (SIREN 489134668, SIRET 48913466800065, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : 682 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
317 m²
999 m²
0 m²
317 m²
0 m²
682 m²
999 m²
Total
317 m²
999 m²
0 m²
317 m²
0 m²
682 m²
999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Individuel groupé
13
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Logements supprimés
1
Surface créée
999 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
317 m²
Surface après travaux (totale)
999 m²
Superficie du terrain
4 235 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 999 m² et des démolitions de 317 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 4 235 m².
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