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Permis de construire n°PC 03155517C0305 à Toulouse (31) pour 31 logements délivré le 15 juin 2017 à RBL 27

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155517C0305 délivré le 15 juin 2017 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 27 Rue Roquelaine, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 235 m².

Programme et contexte

En avril 2017, RBL 27 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Rue Roquelaine, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2017 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 31 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 073 m² sur une emprise foncière de 1 235 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 073 m²
  • Surface du terrain : 1 235 m²
  • Référence cadastrale : AC 500, AC 501, AC 511

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/15
Foncier1 235 m²
Surface construite2 073 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RBL 27
  • SIREN : 829817618
  • SIRET : 82981761800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 215 m²
Surface après travaux (totale) 2 073 m²
Variation nette totale -142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 89 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Autres locaux non résidentiels 2 215 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 984 m² -2 215 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 984 m²
Total 2 215 m² 89 m² 1 984 m² 231 m² 1 984 m² -142 m² 2 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
499720 31
12,9 % 29,0 % 29,0 % 22,6 % 6,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155517C0305
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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