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Permis de construire à Toulouse (31000) - 355 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03155517P0478 délivré le 2017/04/19 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 355 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA GRANGETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 avril 2017 par la commune de TOULOUSE. Implanté 3 T AV DE L'URSS, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA GRANGETTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 242 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 T AV DE L'URSS, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AC, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA GRANGETTE (SIREN 349156505, SIRET 34915650500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²82 m²0 m²0 m²82 m²254 m²
Autres locaux non résidentiels183 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²101 m²
Total355 m²0 m²82 m²0 m²82 m²0 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux82 m²
Total détail82 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain242 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155517P0478
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 242 m².

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