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Permis de construire à Toulouse (31000) - 303 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155517P0027 délivré le 2017/01/12 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 303 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FMB, le programme résidentiel autorise la construction de 303 m² sur 53 RUE DEVIC. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 janvier 2017 par la commune de TOULOUSE. Implanté 53 RUE DEVIC, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FMB.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 937 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 RUE DEVIC, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AH, 521.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FMB (SIREN 820662211, SIRET 82066221100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Total0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain2 937 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155517P0027
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 2 937 m².

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