Permis de construire à Toulouse (31000) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03155517C0939 délivré le 2018/03/21 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 483 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 20 RUE DU SERGENT VIGNE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GUS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 814 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 78 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 343 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 483 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DU SERGENT VIGNE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AI, 461.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI GUS (SIREN 825093750, SIRET 82509375000016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 78 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 343 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 140 m² |
| Total | 405 m² | 78 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 78 m² | 483 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 75 m² |
| Total détail | 75 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 78 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 483 m² |
| Superficie du terrain | 814 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155517C0939
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 814 m².
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