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Permis de construire à Toulouse (31000) - 542 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155517C0917 délivré le 2018/02/22 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 793 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 542 m² sur 50 CH DU CALQUET. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 février 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 50 CH DU CALQUET, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 793 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 CH DU CALQUET, Toulouse (31000).

Références cadastrales : BH, 82, BH, 83.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES (SIREN 403106222, SIRET 40310622200025, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLENEUVE TOLOSANE (31270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²542 m²0 m²28 m²0 m²514 m²793 m²
Total279 m²542 m²0 m²28 m²0 m²514 m²793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée542 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)793 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite793 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155517C0917
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 542 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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