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Permis de construire à Toulouse (31000) - 992 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155517C0724 délivré le 2018/02/22 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 992 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 992 m² sur 7 RUE BENEZET. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 février 2018 par la commune de TOULOUSE. Implanté 7 RUE BENEZET, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 829 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 992 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 992 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE BENEZET, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AK, 362.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC OCCITANE PROMOTION (SIREN 831304696, SIRET 83130469600014, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 992 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Total0 m²992 m²0 m²0 m²0 m²992 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Logements supprimés1
Surface créée992 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain829 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155517C0724
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 992 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 829 m².

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