Permis de construire à Toulouse (31000) - 21 334 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03155517C0311 délivré le 2017/09/14 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 23 193 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.1, le programme résidentiel autorise la construction de 23 193 m² sur ZAC DE LA CARTOUCHERIE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de TOULOUSE. Implanté ZAC DE LA CARTOUCHERIE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ILOT 3.1.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 418 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 23 193 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 21 334 m² d’habitation et 1 859 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 23 193 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC DE LA CARTOUCHERIE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AC, 151.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.1 (SIREN 802884593, SIRET 80288459300020, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA MADELEINE (59110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 193 m² · Variation nette totale : 23 193 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 334 m² | 21 334 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Total | 0 m² | 23 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 193 m² | 23 193 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 418 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 418 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 146 |
| 2 pièces | 96 |
| 3 pièces | 132 |
| 4 pièces | 36 |
| 5 pièces | 7 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 418 |
| Surface créée | 23 193 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 23 193 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155517C0311
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 23 193 m²; la surface après travaux atteint 23 193 m². Le terrain couvre 0 m².
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