Permis de construire à Toulouse (31000) - 464 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03155517C0261 délivré le 2017/08/03 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 705 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI C&C PHARMA, le programme résidentiel autorise la construction de 464 m² sur 18 RUE DE L'ETOILE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de TOULOUSE. Implanté 18 RUE DE L'ETOILE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI C&C PHARMA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 219 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 464 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 694 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 705 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE L'ETOILE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AC, 241.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI C&C PHARMA (SIREN 509603510, SIRET 50960351000025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 340 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 464 m² | 43 m² | 124 m² | 0 m² | 383 m² | 694 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 11 m² |
| Total | 365 m² | 464 m² | 43 m² | 124 m² | 43 m² | 340 m² | 705 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 43 m² |
| Total détail | 43 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 464 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 124 m² |
| Surface après travaux (totale) | 705 m² |
| Superficie du terrain | 219 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155517C0261
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 464 m², des transformations pour 86 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 219 m².
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