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Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 483 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155517C0028 délivré le 2017/04/10 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 483 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 483 m² sur 36 3 CH DE CROIX BENITE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de TOULOUSE. Implanté 36 3 CH DE CROIX BENITE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 2 315 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 483 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 483 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 3 CH DE CROIX BENITE, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AE, 178, AE, 179, AE, 243.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LES DUNES DE FLANDRES (SIREN 408888659, SIRET 40888865900039, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 1 483 m² · Variation nette totale : 1 253 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²1 483 m²0 m²230 m²0 m²1 253 m²1 483 m²
Total230 m²1 483 m²0 m²230 m²0 m²1 253 m²1 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces11
3 pièces10
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée1 483 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée230 m²
Surface après travaux (totale)1 483 m²
Superficie du terrain2 315 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155517C0028
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 483 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 1 483 m². Le terrain couvre 2 315 m².

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