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Permis de construire n°PC 03155516C0592 à Toulouse (31) pour 200 logements délivré le 17 novembre 2016 à SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155516C0592 délivré le 17 novembre 2016 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé Che Carrosse, TOULOUSE (31). Le programme prévoit 200 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 128 767 m².

Programme et contexte

En août 2016, SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Che Carrosse, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 200 logements pour une surface de plancher totale de 9 082 m² sur une emprise foncière de 128 767 m². La surface de plancher créée atteint 9 082 m² dont habitation (8 416 m²) et locaux (666 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 082 m²
  • Surface du terrain : 128 767 m²
  • Référence cadastrale : AI 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/17
Foncier128 767 m²
Surface construite9 082 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés200
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE
  • SIREN : 821922564
  • SIRET : 82192256400017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04 (31029)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 200 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 082 m²
Variation nette totale 9 082 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 416 m² 8 416 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 9 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 082 m² 9 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11934301520 200
59,5 % 17,0 % 15,0 % 7,5 % 1,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 200 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 200 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155516C0592
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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