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Permis de construire n°PC 03155516C0121 à Toulouse (31) pour 103 logements délivré le 22 juillet 2016 à RSS PONTS JUMEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155516C0121 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé Bd de L Embouchure, TOULOUSE (31000). Le programme prévoit 103 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 692 m².

Programme et contexte

En février 2016, RSS PONTS JUMEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd de L Embouchure, TOULOUSE (31000), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 103 logements pour une surface de plancher totale de 10 051 m² sur une emprise foncière de 7 692 m². La surface de plancher créée atteint 10 051 m² dont habitation (5 517 m²) et locaux (4 534 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 051 m²
  • Surface du terrain : 7 692 m²
  • Référence cadastrale : AD 140, AD 141, AD 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/22
Foncier7 692 m²
Surface construite10 051 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés103
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RSS PONTS JUMEAUX
  • SIREN : 804048858
  • SIRET : 80404885800018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 103 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 051 m²
Variation nette totale 10 051 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 517 m² 5 517 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 534 m² 4 534 m²
Total 0 m² 10 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 051 m² 10 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155516C0121
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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