Permis de construire à Toulouse (31000) - 484 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03155516P1857 délivré le 2016/12/14 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 484 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LAPUJADE BONNEFOY S.I.L.B, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (968 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 décembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 16 RUE DE NAPLES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LAPUJADE BONNEFOY S.I.L.B.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 28 368 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (484 m² issues de transformation, 484 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 484 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE NAPLES, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AD, 360.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LAPUJADE BONNEFOY S.I.L.B (SIREN 311996227, SIRET 31199622700030, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | -484 m² | 0 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 484 m² |
| Total détail | 484 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 484 m² |
| Superficie du terrain | 28 368 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516P1857
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient des transformations pour 968 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 28 368 m².
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