Permis de construire à Toulouse (31000) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155516C0781 délivré le 2016/12/19 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 263 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RM PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 96 AV JEAN RIEUX, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RM PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 325 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 109 m², dont 154 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RM PATRIMOINE (SIREN 813466349, SIRET 81346634900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
154 m²
109 m²
154 m²
0 m²
154 m²
109 m²
263 m²
Total
154 m²
109 m²
154 m²
0 m²
154 m²
109 m²
263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
109 m²
Surface transformée
154 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
263 m²
Superficie du terrain
325 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 109 m² et des transformations pour 308 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 325 m².
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