Permis de construire à Toulouse (31000) - 2 328 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155516C0705 délivré le 2016/11/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 605 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 605 m² sur ZAC EMPALOT GARONNE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 novembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté ZAC EMPALOT GARONNE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ILOT EM2A.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 8 482 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 605 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 328 m² d’habitation et 277 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 605 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC EMPALOT GARONNE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AD, 69, AD, 70, AD, 71.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 605 m² · Variation nette totale : 2 605 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 328 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 605 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 32 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 32 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 32 |
| Surface créée | 2 605 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 605 m² |
| Superficie du terrain | 8 482 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516C0705
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 2 605 m²; la surface après travaux atteint 2 605 m². Le terrain couvre 8 482 m².
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