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Permis de construire à Toulouse (31000) - 467 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155516C0601 délivré le 2016/08/30 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 563 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 563 m² sur 51 CH DES CAPELLES. Déposé en été 2016, autorisé le 30 août 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 51 CH DES CAPELLES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 540 901 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 467 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 563 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 CH DES CAPELLES, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AA, 1, AB, 3, AB, 4.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX 3 (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 563 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²467 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total0 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée563 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)563 m²
Superficie du terrain540 901 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite563 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516C0601
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 563 m². Le terrain couvre 540 901 m².

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