Permis de construire à Toulouse (31000) - 5 955 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155516C0590 délivré le 2016/11/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 7 041 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 7 041 m² sur CH CARROSSE. Déposé en été 2016, autorisé le 17 novembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté CH CARROSSE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 99 logements sur une parcelle de 128 767 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 7 041 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 955 m² d’habitation et 1 086 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 041 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH CARROSSE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AI, 49.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06 (31080).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 041 m² · Variation nette totale : 7 041 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 955 m² | 5 955 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total | 0 m² | 7 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 041 m² | 7 041 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 99 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 99 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 99 |
| Surface créée | 7 041 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 041 m² |
| Superficie du terrain | 128 767 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516C0590
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 7 041 m²; la surface après travaux atteint 7 041 m². Le terrain couvre 128 767 m².
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