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Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 800 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155516C0568 délivré le 2016/09/26 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 800 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 800 m² sur RUE LEFRANC DE POMPIGNAN. Déposé en été 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE LEFRANC DE POMPIGNAN, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 846 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 800 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LEFRANC DE POMPIGNAN, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AB, 494.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN (SIREN 828223198, SIRET 82822319800015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 800 m² · Variation nette totale : 1 694 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 800 m²0 m²0 m²0 m²1 800 m²1 800 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²0 m²106 m²0 m²-106 m²0 m²
Total106 m²1 800 m²0 m²106 m²0 m²1 694 m²1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée1 800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 800 m²
Superficie du terrain846 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516C0568
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 800 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 1 800 m². Le terrain couvre 846 m².

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