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Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 498 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155516C0566 délivré le 2016/10/25 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 498 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT TOULOUSE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 498 m² sur 24 CH DE CROIX BENITE. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 24 CH DE CROIX BENITE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 287 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 498 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 498 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 CH DE CROIX BENITE, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AE, 363.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT TOULOUSE (SIREN 400121463, SIRET 40012146300105, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 498 m² · Variation nette totale : 1 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 498 m²0 m²0 m²0 m²1 498 m²1 498 m²
Total0 m²1 498 m²0 m²0 m²0 m²1 498 m²1 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 498 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 498 m²
Superficie du terrain1 287 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516C0566
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 498 m²; la surface après travaux atteint 1 498 m². Le terrain couvre 1 287 m².

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