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Permis de construire à Toulouse (31000) - 475 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155516C0532 délivré le 2016/11/07 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 475 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 475 m² sur 5 IMP PIERRE CURIE. Déposé en été 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 5 IMP PIERRE CURIE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 579 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 475 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 IMP PIERRE CURIE, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AN, 9.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE (31520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : 475 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²475 m²
Total0 m²475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée475 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)475 m²
Superficie du terrain579 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155516C0532
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 475 m²; la surface après travaux atteint 475 m². Le terrain couvre 579 m².

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