Permis de construire à Toulouse (31000) - 855 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155516C0516 délivré le 2016/12/08 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 095 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV NICOL 164, le programme résidentiel autorise la construction de 1 095 m² sur 164 CH DE NICOL. Déposé en été 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 164 CH DE NICOL, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV NICOL 164.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 477 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 855 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV NICOL 164 (SIREN 814765913, SIRET 81476591300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 979 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
855 m²
0 m²
0 m²
0 m²
855 m²
855 m²
Autres locaux non résidentiels
116 m²
240 m²
0 m²
116 m²
0 m²
124 m²
240 m²
Total
116 m²
1 095 m²
0 m²
116 m²
0 m²
979 m²
1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
15
Répartition par taille
1 pièce
3
2 pièces
8
3 pièces
3
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
15
Surface créée
1 095 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 095 m²
Superficie du terrain
477 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 095 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 477 m².
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