Permis de construire à Toulouse (31000) - 997 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155516C0404 délivré le 2016/09/26 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 997 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NACARAT PALMIERS TOULOUSE, le programme résidentiel autorise la construction de 997 m² sur 93 CH DE CROIX BENITE. Déposé en été 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 93 CH DE CROIX BENITE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NACARAT PALMIERS TOULOUSE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 1 234 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 997 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 93 CH DE CROIX BENITE, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AC, 215, AC, 217, AC, 264.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NACARAT PALMIERS TOULOUSE (SIREN 821634342, SIRET 82163434200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EURALILLE (59777)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 827 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 997 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 827 m² | 997 m² |
| Total | 170 m² | 997 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 827 m² | 997 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 18 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 997 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 170 m² |
| Surface après travaux (totale) | 997 m² |
| Superficie du terrain | 1 234 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516C0404
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 997 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 1 234 m².
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