Permis de construire à Toulouse (31) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03155516C0394 délivré le 2016/06/27 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 277 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RM PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 54 m² sur 9 PL JEAN DIEBOLD. Déposé en été 2016, autorisé le 27 juin 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 9 PL JEAN DIEBOLD, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RM PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 225 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 277 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RM PATRIMOINE (SIREN 813466349, SIRET 81346634900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
236 m²
54 m²
0 m²
13 m²
0 m²
41 m²
277 m²
Total
236 m²
54 m²
0 m²
13 m²
0 m²
41 m²
277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
13 m²
Surface après travaux (totale)
277 m²
Superficie du terrain
225 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 225 m².
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