Permis de construire à Toulouse (31000) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155516C0336 délivré le 2016/07/25 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 399 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 11 BD MARECHAL LECLERC, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 116 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 198 m², dont 102 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 399 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 BD MARECHAL LECLERC, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AH, 116.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE MAS D AZIL (09290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 198 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 399 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 198 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² | 399 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 102 m² |
| Total détail | 102 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 198 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 399 m² |
| Superficie du terrain | 116 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516C0336
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 198 m² et des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 116 m².
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