Permis de construire à Toulouse (31000) - 995 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155516C0305 délivré le 2016/09/01 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 147 m² sur 78 B AV JULES JULIEN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 septembre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 78 B AV JULES JULIEN, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 492 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 147 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 995 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 78 B AV JULES JULIEN, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AH, 145, AH, 595.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, SIRET 78460657600279, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE CEDEX 6 (31080)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 1 147 m² · Variation nette totale : 827 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 995 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 835 m² | 995 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 160 m² | 152 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -8 m² | 152 m² |
| Total | 320 m² | 1 147 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 827 m² | 1 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 147 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 160 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 147 m² |
| Superficie du terrain | 492 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516C0305
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 147 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 1 147 m². Le terrain couvre 492 m².
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