Permis de construire à Toulouse (31000) - 4 375 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155516C0212 délivré le 2016/07/27 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 375 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LE CLOS PASTEL, le programme résidentiel autorise la construction de 4 375 m² sur 152 ROUTE DE SEYSSES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 juillet 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 152 ROUTE DE SEYSSES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE CLOS PASTEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 78 logements sur une parcelle de 10 766 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 375 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 375 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV LE CLOS PASTEL (SIREN 822492203, SIRET 82249220300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 375 m² · Variation nette totale : 4 375 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 375 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 375 m²
4 375 m²
Total
0 m²
4 375 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 375 m²
4 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
78
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
78
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
78
Surface créée
4 375 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 375 m²
Superficie du terrain
10 766 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 4 375 m²; la surface après travaux atteint 4 375 m². Le terrain couvre 10 766 m².
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