Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 899 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155516C0198 délivré le 2016/10/19 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 899 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC LNC KAPPA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 899 m² sur 23 RUE MOZART. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 octobre 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 23 RUE MOZART, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LNC KAPPA PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 1 174 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 899 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 899 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SNC LNC KAPPA PROMOTION (SIREN 813197118, SIRET 81319711800017, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 550 m² · Surface après travaux (totale) : 1 899 m² · Variation nette totale : 1 349 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
550 m²
1 899 m²
0 m²
550 m²
0 m²
1 349 m²
1 899 m²
Total
550 m²
1 899 m²
0 m²
550 m²
0 m²
1 349 m²
1 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
31
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
31
Surface créée
1 899 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
550 m²
Surface après travaux (totale)
1 899 m²
Superficie du terrain
1 174 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 899 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 899 m² et des démolitions de 550 m²; la surface après travaux atteint 1 899 m². Le terrain couvre 1 174 m².
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