Permis de construire à Toulouse (31000) - 14 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03155516C0196 délivré le 2016/05/12 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 165 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 mai 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 276 AV JEAN RIEUX, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 264 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 14 m², dont 151 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 276 AV JEAN RIEUX, Toulouse (31000).
Références cadastrales : AY, 135.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 151 m² | 14 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 14 m² | 165 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 151 m² |
| Total détail | 151 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 165 m² |
| Superficie du terrain | 264 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155516C0196
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 264 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
- 2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
- 2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
- 2025 - ANTOINE DE ST EXUPE - extension de surface sans transformation - 297 m² Habitation
- 2025 - DU SERGENT VIGNE - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
- 2025 - D'ARCOLE - transformation avec extension de surface - 405 m² Habitation
- 2025 - DE LOUP - nouvelle construction - 185 m² Habitation
- 2025 - RAYMOND BADIOU - nouvelle construction - 13 741 m² Habitation