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Déclaration préalable n°DP 03155515P1915 à Toulouse (31) pour 3 logements non opposée le 3 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155515P1915 délivré le 3 février 2016 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 76 Rue de la Colombette, TOULOUSE (31). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 376 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 76 Rue de la Colombette, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2016 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 007 m² sur une emprise foncière de 8 376 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 007 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (812 m²) et locaux (5 195 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 270,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 007 m²
  • Surface du terrain : 8 376 m²
  • Référence cadastrale : AB 604

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/03
Foncier8 376 m²
Surface construite6 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 007 m²
Surface après travaux (totale) 6 007 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 627 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 812 m²
Autres locaux non résidentiels 5 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 5 195 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 185 m²
Total 6 007 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 6 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155515P1915
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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