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Déclaration préalable n°DP 03155515P0630 à Toulouse (31) pour 9 logements non opposée le 22 mai 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155515P0630 délivré le 22 mai 2015 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 19 Rue St Honest, TOULOUSE (31). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 150 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 19 Rue St Honest, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2015 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 150 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 150 m²
  • Référence cadastrale : AB 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/22
Foncier150 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 10 m² 190 m² 11 m² 190 m² -1 m² 200 m²
Total 201 m² 10 m² 190 m² 11 m² 190 m² -1 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
900000 9
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155515P0630
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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