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Déclaration préalable n°DP 03155515P0496 à Toulouse (31) pour 2 logements non opposée le 5 mai 2015 à SCI YOURIZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155515P0496 délivré le 5 mai 2015 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 117 Rte d’Albi, TOULOUSE (31). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 439 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI YOURIZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 117 Rte d’Albi, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2015 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 163 m² sur une emprise foncière de 439 m². La surface de plancher après travaux atteint 163 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (163 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 439 m²
  • Référence cadastrale : AL 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/05
Foncier439 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI YOURIZ
  • SIREN : 791737372
  • SIRET : 79173737200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres locaux non résidentiels 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155515P0496
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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