Permis de construire à Toulouse (31) - 420 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155515P1786 délivré le 2015/12/14 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 420 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CJD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 ALL EDOUARD BRANLY, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CJD.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 199 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (105 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 420 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI CJD (SIREN 403139587, SIRET 40313958700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
315 m²
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
105 m²
420 m²
Autres locaux non résidentiels
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-105 m²
0 m²
Total
420 m²
0 m²
105 m²
0 m²
105 m²
0 m²
420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Bureaux
105 m²
Total détail
105 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
420 m²
Superficie du terrain
199 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite420 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 199 m².
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