Permis de construire à Toulouse (31000) - 1 205 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155515C0878 délivré le 2016/04/11 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 205 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES VILLAS DE LA CLAIRIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 205 m² sur 51 BI CH CARMES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 51 BI CH CARMES, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES VILLAS DE LA CLAIRIERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 6 141 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 205 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 205 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES VILLAS DE LA CLAIRIERE (SIREN 824580690, SIRET 82458069000017, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 205 m² · Variation nette totale : 1 205 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 205 m²
1 205 m²
Total
0 m²
1 205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 205 m²
1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 205 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 205 m²
Superficie du terrain
6 141 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 1 205 m²; la surface après travaux atteint 1 205 m². Le terrain couvre 6 141 m².
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