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Permis de construire à Toulouse (31000) - 951 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155515C0831 délivré le 2016/05/02 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 951 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PACFA, le programme résidentiel autorise la construction de 951 m² sur 26 CH DE LA BOURDETTE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 26 CH DE LA BOURDETTE, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PACFA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 231 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 951 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 951 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 CH DE LA BOURDETTE, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AL, 19, AL, 20.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PACFA (SIREN 434034690, SIRET 43403469000017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 951 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²951 m²0 m²0 m²0 m²951 m²951 m²
Total0 m²951 m²0 m²0 m²0 m²951 m²951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée951 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)951 m²
Superficie du terrain2 231 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515C0831
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 951 m²; la surface après travaux atteint 951 m². Le terrain couvre 2 231 m².

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