Permis de construire à Toulouse (31) - 918 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155515C0802 délivré le 2016/01/18 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 918 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 918 m² sur 6 IMP DU CIMETIERE CROIX DAU. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 janvier 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 6 IMP DU CIMETIERE CROIX DAU, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 138 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 918 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 918 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 IMP DU CIMETIERE CROIX DAU, Toulouse (31).
Références cadastrales : AK, 28.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6 (31080).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 918 m² · Variation nette totale : 798 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 918 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 798 m² | 918 m² |
| Total | 120 m² | 918 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 798 m² | 918 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 918 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 918 m² |
| Superficie du terrain | 1 138 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155515C0802
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 918 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 918 m². Le terrain couvre 1 138 m².
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