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Permis de construire à Toulouse (31) - 757 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155515C0800 délivré le 2016/02/17 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 972 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 757 m² sur 38T- CH DU CALQUET. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 février 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 38T- CH DU CALQUET, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 7 301 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 70 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 972 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38T- CH DU CALQUET, Toulouse (31).

Références cadastrales : BH, 160, BH, 70, BH, 71.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 677 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²757 m²0 m²80 m²0 m²677 m²972 m²
Total295 m²757 m²0 m²80 m²0 m²677 m²972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée757 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)972 m²
Superficie du terrain7 301 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite972 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515C0800
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 757 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 7 301 m².

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