Permis de construire à Toulouse (31) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155515C0774 délivré le 2016/02/15 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 309 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EVERTS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 309 m² sur 17 RUE MARC ARCIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 février 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 17 RUE MARC ARCIS, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EVERTS PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 424 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 309 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 309 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EVERTS PROMOTION (SIREN 498533058, SIRET 49853305800026, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FONSORBES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : 309 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
309 m²
0 m²
0 m²
0 m²
309 m²
309 m²
Total
0 m²
309 m²
0 m²
0 m²
0 m²
309 m²
309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
2
3 pièces
2
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
309 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
309 m²
Superficie du terrain
424 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 309 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 424 m².
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