Permis de construire à Toulouse (31) - 2 917 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155515C0768 délivré le 2016/02/09 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 917 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE R, le programme résidentiel autorise la construction de 2 917 m² sur 99 AV DE RANGUEIL. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 février 2016 par la commune de TOULOUSE. Implanté 99 AV DE RANGUEIL, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE R.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 52 logements sur une parcelle de 1 523 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 2 917 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 917 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 AV DE RANGUEIL, Toulouse (31).
Références cadastrales : AE, 51, AE, 52, AE, 53.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE R (SIREN 821006947, SIRET 82100694700013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE CEDEX 2 (31204)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 2 917 m² · Variation nette totale : 2 797 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 917 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 797 m² | 2 917 m² |
| Total | 120 m² | 2 917 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 797 m² | 2 917 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 52 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 52 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 18 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 52 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 2 917 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 917 m² |
| Superficie du terrain | 1 523 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155515C0768
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 2 917 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 917 m². Le terrain couvre 1 523 m².
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