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Permis de construire à Toulouse (31000) - 273 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155515C0641 délivré le 2015/12/14 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 431 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 273 m² sur 20 CH RAYNAL. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 20 CH RAYNAL, à Toulouse (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 100 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 431 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CH RAYNAL, Toulouse (31000).

Références cadastrales : AO, 116.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²431 m²
Total158 m²273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée273 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)431 m²
Superficie du terrain1 100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite431 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515C0641
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31000). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 1 100 m².

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