Permis de construire à Toulouse (31) - 7 337 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03155515C0603 délivré le 2015/10/09 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 7 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV IMPASSE DE CROIX DAURADE, le programme résidentiel autorise la construction de 7 337 m² sur 21-23 27 IMPASSE DU CIMETIERE CR. Déposé en été 2015, autorisé le 9 octobre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 21-23 27 IMPASSE DU CIMETIERE CR, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV IMPASSE DE CROIX DAURADE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 121 logements sur une parcelle de 4 008 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 337 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 337 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21-23 27 IMPASSE DU CIMETIERE CR, Toulouse (31).
Références cadastrales : AI, 147, AI, 169, AI, 170.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV IMPASSE DE CROIX DAURADE (SIREN 818548935, SIRET 81854893500019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 782 m² · Surface après travaux (totale) : 7 337 m² · Variation nette totale : 5 555 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 723 m² | 7 337 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 6 614 m² | 7 337 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | -1 059 m² | 0 m² |
| Total | 1 782 m² | 7 337 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 5 555 m² | 7 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 121 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 121 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 43 |
| 3 pièces | 56 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 121 |
| Surface créée | 7 337 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 723 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 337 m² |
| Superficie du terrain | 4 008 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155515C0603
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 7 337 m² et des démolitions de 1 782 m²; la surface après travaux atteint 7 337 m². Le terrain couvre 4 008 m².
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