Permis de construire à Toulouse (31) - 5 996 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155515C0504 délivré le 2015/11/05 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 5 996 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TOULOUSE - ZAC BORDEROUGE ILOT 6.1, le programme résidentiel autorise la construction de 5 996 m² sur RUE SAINTE NATHALIE. Déposé en été 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE SAINTE NATHALIE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TOULOUSE - ZAC BORDEROUGE ILOT 6.1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 106 logements sur une parcelle de 1 533 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 5 996 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 996 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI TOULOUSE - ZAC BORDEROUGE ILOT 6.1 (SIREN 810996611, SIRET 81099661100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 996 m² · Variation nette totale : 5 996 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
5 996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 996 m²
5 996 m²
Total
0 m²
5 996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 996 m²
5 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
106
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
106
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
106
Surface créée
5 996 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 996 m²
Superficie du terrain
1 533 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 5 996 m²; la surface après travaux atteint 5 996 m². Le terrain couvre 1 533 m².
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