Permis de construire à Toulouse (31) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03155515C0491 délivré le 2015/11/24 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE, le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur 46 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY. Déposé en été 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 46 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 194 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, Toulouse (31).
BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SIREN 560801300, SIRET 56080130000016, APE 64.19Z, catégorie juridique 5192, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BALMA (31130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Total
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
194 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 194 m².
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