Permis de construire à Toulouse (31) - 665 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155515C0470 délivré le 2015/10/09 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 665 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 330 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 9 octobre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 7 RUE CAFFARELLI, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 415 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (665 m² issues de transformation, 665 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 665 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORDEAUX (33076).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 665 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
665 m²
0 m²
665 m²
0 m²
665 m²
665 m²
Total
665 m²
0 m²
665 m²
0 m²
665 m²
665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
0 m²
Surface transformée
665 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
665 m²
Superficie du terrain
415 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite665 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 1 330 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 415 m².
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