Permis de construire à Toulouse (31) - 3 085 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03155515C0440 délivré le 2015/12/14 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 3 085 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FONTA-AVIATOR, le programme résidentiel autorise la construction de 3 085 m² sur 59 AV LOUIS BREGUET. Déposé en été 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 59 AV LOUIS BREGUET, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FONTA-AVIATOR.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 53 logements sur une parcelle de 2 626 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 94 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 3 085 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 085 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 AV LOUIS BREGUET, Toulouse (31).
Références cadastrales : Z, 13, Z, 14.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FONTA-AVIATOR (SIREN 812223881, SIRET 81222388100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE CEDEX 2 (31075)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 3 085 m² · Variation nette totale : 2 752 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 3 085 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 752 m² | 3 085 m² |
| Total | 333 m² | 3 085 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 752 m² | 3 085 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 53 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 50 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 18 |
| 3 pièces | 29 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 53 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 3 085 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 333 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 085 m² |
| Superficie du terrain | 2 626 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155515C0440
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 3 085 m² et des démolitions de 333 m²; la surface après travaux atteint 3 085 m². Le terrain couvre 2 626 m².
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