Permis de construire à Toulouse (31) - 838 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03155515C0420 délivré le 2015/09/28 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 838 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 542 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 58 RUE BAYARD, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 356 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (771 m² issues de transformation, 771 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 771 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 838 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 RUE BAYARD, Toulouse (31).
Références cadastrales : AB, 418.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33076).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 838 m² · Surface après travaux (totale) : 838 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 771 m² | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total | 838 m² | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 771 m² | 838 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 771 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 838 m² |
| Superficie du terrain | 356 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155515C0420
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 1 542 m²; la surface après travaux atteint 838 m². Le terrain couvre 356 m².
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