Permis de construire à Toulouse (31) - 979 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03155515C0347 délivré le 2015/09/01 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 979 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 979 m² sur 16 RUE DE CUGNAUX. Déposé au printemps 2015, autorisé le 1 septembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 16 RUE DE CUGNAUX, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 550 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 89 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 979 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 979 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE CUGNAUX, Toulouse (31).
Références cadastrales : AL, 8.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ST JEAN (31240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 979 m² · Variation nette totale : 979 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 979 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 979 m² |
| Superficie du terrain | 550 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155515C0347
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 979 m²; la surface après travaux atteint 979 m². Le terrain couvre 550 m².
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