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Permis de construire à Toulouse (31) - 3 850 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155515C0293 délivré le 2015/11/12 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 9 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARTOUCHERIE 13B, le programme résidentiel autorise la construction de 9 741 m² sur VOIE DU TOEC. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 novembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté VOIE DU TOEC, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC de la Cartoucherie ILOT 1.3.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CARTOUCHERIE 13B.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 57 logements sur une parcelle de 194 054 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 9 741 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 850 m² d’habitation et 5 891 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 741 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE DU TOEC, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 103.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARTOUCHERIE 13B (SIREN 813489515, SIRET 81348951500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 741 m² · Variation nette totale : 9 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 850 m²	3 850 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	5 891 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 891 m²	5 891 m²
Total	0 m²	9 741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 741 m²	9 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	57
Collectif (hors résidence)	57

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	57
Surface créée	9 741 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 741 m²
Superficie du terrain	194 054 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 741 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155515C0293
Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 9 741 m²; la surface après travaux atteint 9 741 m². Le terrain couvre 194 054 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155515C0293
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARTOUCHERIE 13B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813489515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81348951500011
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VOIE DU TOEC
Lieu-dit du terrain	ZAC de la Cartoucherie ILOT 1.3
Localité du terrain	TOULOUSE
Code postal du terrain	31
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	194054
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	57
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	57
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	57
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3850
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5891
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	9741