Permis de construire à Toulouse (31) - 814 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03155515C0281 délivré le 2015/09/03 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 814 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COUVENT DE LA COMPASSION, le programme résidentiel autorise la construction de 814 m² sur 2 RUE DEVILLE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 RUE DEVILLE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COUVENT DE LA COMPASSION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 6 042 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 814 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COUVENT DE LA COMPASSION (SIREN 776943144, SIRET 77694314400019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 814 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
814 m²
0 m²
0 m²
0 m²
814 m²
814 m²
Total
0 m²
814 m²
0 m²
0 m²
0 m²
814 m²
814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
23
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
23
Surface créée
814 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
814 m²
Superficie du terrain
6 042 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 814 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 6 042 m².
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