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Permis de construire à Toulouse (31) - 345 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03155515C0083 délivré le 2015/03/19 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAUTAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (690 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de TOULOUSE. Implanté BD DES MINIMES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LAUTAN.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 19 450 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (345 m² issues de transformation, 345 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD DES MINIMES, Toulouse (31).

Références cadastrales : AD, 500.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAUTAN (SIREN 449873033, SIRET 44987303300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BONREPOS RIQUET (31590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²345 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Autres locaux non résidentiels345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²-345 m²0 m²
Total345 m²0 m²345 m²0 m²345 m²0 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux345 m²
Total détail345 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain19 450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155515C0083
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 690 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 19 450 m².

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