Permis de construire à Toulouse (31) - 198 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03155514P1684 délivré le 2014/12/11 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 198 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SIMHA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 11 décembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 77/79 ALL DE BRIENNE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SIMHA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 365 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (198 m² issues de transformation, 198 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77/79 ALL DE BRIENNE, Toulouse (31).
Références cadastrales : AD, 136.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SIMHA (SIREN 752368522, SIRET 75236852200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 198 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 198 m² |
| Total détail | 198 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 198 m² |
| Superficie du terrain | 1 365 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155514P1684
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 1 365 m².
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